Libéralisation du marché français du jeu d’argent en ligne
A partir du 1er janvier 2010, suite aux demandes répétées de Bruxelles, il sera possible de s’adonner à des jeux d’argent en ligne en France, en toute légalité. En effet, le marché va être libéralisé et donc maîtrisé et contrôlé. MISE A JOUR : après des modifications réclamées par la Commission européenne, le projet de loi a pris du retard. La libéralisation du marché n’est plus fixée au premier jour de l’année 2010, comme nous le rappelle cet article de Casino Jazz.
Le projet de loi
La future loi est supervisée par le ministre du Budget, Eric Woerth et trois autres ministres, Michèle Alliot-Marie, de l’Intérieur, Christine Albanel, de la Culture, et Bernard Laporte, des Sports. Le projet de loi va bientôt être présenté au Parlement. Il prévoit de légaliser les paris sportifs et le poker en ligne. Selon Eric Woerth, le gouvernement qui « a toujours affiché sa volonté d’être à la fois pragmatique et déterminé », « va encadrer » cette libéralisation. Ainsi, la mesure devrait comprendre : le plafonnement des gains des joueurs entre 80 et 85 % des mises, une fiscalité identique aux opérateurs historiques (le PMU, les Casinos et la Française des Jeux) avec 7,5 % de taxes sur les paris sportifs et 2 % sur le poker, la régulation par une autorité indépendante qui doit attribuer les licences de jeux, un cahier des charges particulièrement strict qui prévient le blanchiment d’argent et la fraude. En outre, selon Eric Woerth, la future loi possède des dispositions permettant « d’améliorer la protection de l’éthique des compétitions sportives ». Ainsi, les paris porteront exclusivement sur les résultats de vraie compétition et « non pas sur la minute de la prochaine touche ou du prochain tirage de maillot ». De plus, le droit de propriété payant sera reconnu pour les organisateurs de rencontres sur lesquels porteront les paris. Enfin, un pourcentage des taxes permettra de financer la lutte contre la dépendance aux jeux. De plus, 1 % des paris sportifs va être versé au Centre National pour le Développement du Sport (CNDS).
Un marché juteux
Tous les ans, le jeu d’argent rapporte à l’Etat plus de 5 milliards d’euros. Eric Woerth espère éviter que la fiscalité repousse les opérateurs. Ainsi, le même niveau de recettes fiscales est conservé. Néanmoins, depuis quelques temps, le marché français attire des sociétés étrangères. En 2008, les joueurs réguliers ou occasionnels, qui représentent 30 millions de Français, ont dépensé 21 milliards d’euros dans les produits de la Française des jeux, du PMU ou dans les jeux des casinos. Cette somme est la même que celle de 2007, malgré l’interdiction de fumer et la crise économique mondiale. Le marché du jeu d’argent en ligne s’annonce très important. L’European gaming and betting associations (EGBA), qui comprend les entreprises de gambling online les plus importantes, annonce un chiffre très élevé pour le marché européen : 9,5 milliards d’euros en 2012. Pour le ministre du Budget, celui potentiel de la France pourrait atteindre les 2 ou 3 milliards d’euros par an.
Le contrôle du marché et les sanctions prévues
De son côté, le ministre de l’Intérieur a mis un point d’honneur à instituer un contrôle rigoureux du jeu d’argent en ligne. Ainsi, des sanctions sont prévues. 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende attendent les organisations illégales de jeu.
Le projet de loi de libéralisation du marché français du jeu d’argent en ligne a été bien accueilli par les différents acteurs qui se sont montrés optimistes.
- vendredi 25 septembre 2009